CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AUTOVOLT.MA

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Big Leap, éditrice d’Autovolt.ma (ci-après dénommée « AUTOVOLT ») et ses clients, dans le cadre de son activité de promotion des véhicules électriques au Maroc et en Afrique, ainsi que d’installation de bornes de recharge pour particuliers et entreprises.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

AUTOVOLT est édité par la société Big Leap, spécialisée dans la promotion des solutions de mobilité électrique et l’installation de systèmes de recharge pour véhicules électriques, dont le siège social est situé à Opera Park, à côté de Technopolis Sala Jadida, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 160385.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par AUTOVOLT à ses clients. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions d’achat.

Toute commande de produits ou services implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

AUTOVOLT propose à la vente :

  • Des bornes de recharge pour véhicules électriques
  • Des accessoires liés à la mobilité électrique
  • Des prestations d’installation de bornes de recharge
  • Des services de conseil en mobilité électrique
  • Des services de maintenance des installations

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet www.autovolt.ma et/ou dans les documents commerciaux remis au client.

ARTICLE 4 : COMMANDES

4.1 Passation de commande

Toute commande peut être passée par le client :

  • Sur le site internet www.autovolt.ma
  • Par téléphone au +212 653530253
  • Par email à salam@autovolt.ma
  • Dans nos locaux situés à Opera Park, à côté de Technopolis Sala Jadida

4.2 Validation de commande

Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation expresse et écrite d’AUTOVOLT, matérialisée par un accusé de réception de commande mentionnant notamment la disponibilité des produits commandés, le prix total, les modalités et le délai de livraison.

AUTOVOLT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des produits, de demande anormale ou de litige antérieur avec le client.

4.3 Modification de commande

Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en compte qu’après acceptation écrite d’AUTOVOLT et pourra donner lieu à une révision du prix et du délai de livraison initialement convenus.

ARTICLE 5 : TARIFS

5.1 Prix

Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes et hors frais de livraison et d’installation.

AUTOVOLT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Devis

Pour toute prestation d’installation, un devis détaillé sera établi par AUTOVOLT après étude technique préalable des lieux. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

5.3 Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de :

  • Difficultés techniques particulières non décelées lors de l’étude préalable
  • Modifications demandées par le client en cours d’exécution
  • Contraintes spécifiques liées au site d’installation

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Pour les particuliers : un acompte de 30% à la commande, le solde à la livraison/installation
  • Pour les entreprises : un acompte de 40% à la commande, 30% au début des travaux, le solde à la réception des travaux

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire
  • Espèces dans la limite des plafonds légaux

6.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, AUTOVOLT pourra suspendre toutes les commandes en cours et appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6.3 Réserve de propriété

AUTOVOLT conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, AUTOVOLT pourra revendiquer les produits, même en cas de procédure collective.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET INSTALLATION

7.1 Délais

Les délais de livraison et d’installation indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. AUTOVOLT s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7.2 Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

7.3 Installation

L’installation des bornes de recharge est réalisée par des techniciens qualifiés selon les normes en vigueur. Le client s’engage à :

  • Assurer l’accessibilité du lieu d’installation
  • Fournir les informations techniques nécessaires
  • Disposer des autorisations requises (syndic, propriétaire…)
  • Être présent ou représenté lors de l’installation

7.4 Réception des travaux

À l’issue de l’installation, un procès-verbal de réception sera établi conjointement par le client et AUTOVOLT. Toute réserve devra y être mentionnée. À défaut, l’installation sera réputée conforme.

ARTICLE 8 : GARANTIES

8.1 Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

8.2 Garantie commerciale

Les bornes de recharge bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d’installation, couvrant les défauts de fabrication et de fonctionnement.

L’installation est garantie 12 mois à compter de la date de réception des travaux.

8.3 Exclusions de garantie

Sont exclus des garanties :

  • Les dommages dus à une utilisation non conforme aux instructions
  • Les dommages causés par des tiers ou des événements de force majeure
  • L’usure normale des produits
  • Les défauts résultant d’une modification ou réparation par le client ou un tiers non autorisé

ARTICLE 9 : SERVICE APRÈS-VENTE

AUTOVOLT propose un service après-vente accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h par téléphone au +212 653530253 ou par email à salam@autovolt.ma.

Des contrats de maintenance peuvent être proposés aux clients pour assurer le bon fonctionnement des installations sur le long terme.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

10.1 Responsabilité d’AUTOVOLT

AUTOVOLT s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.

La responsabilité d’AUTOVOLT ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel.

10.2 Responsabilité du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les consignes d’utilisation des produits
  • Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
  • Effectuer les opérations d’entretien courant recommandées

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet, documents commerciaux et techniques d’AUTOVOLT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AUTOVOLT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients et à les traiter conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant salam@autovolt.ma.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’AUTOVOLT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 269 du Dahir des obligations et contrats.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CGV

AUTOVOLT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :

  • Par téléphone : +212 653530253
  • Par email : salam@autovolt.ma
  • Par courrier : Opera Park, à côté de Technopolis Sala Jadida